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21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 10:37

 mariagenul-copie-2

 

La radicalisation du débat sur le mariage pour tous, les excès verbaux, voire physiques à l’encontre de certains acteurs de ce débat doivent amener chacun à s’interroger sur le sujet du mariage. « La hune » va s’efforcer de faire acte d’une pédagogie dont on souhaitera qu’elle ne soit pas trop nulle en déroulant plusieurs chapitres.

Chapitre 1 : La loi religieuse peut-elle s’opposer au droit civil ? La réponse est simple : Oui si nous sommes dans un régime qui, constitutionnellement, affirme la primauté du droit religieux, non dans le cadre d’une république laïque comme c’est le cas en France. Nul citoyen ne peut donc prétendre s’opposer à l’application d’une loi républicaine au nom de ses convictions religieuses, aucun citoyen ne peut prétendre à l’application d’une loi religieuse interdite par la loi républicaine. La polygamie et l’excision sont ainsi interdites en France et nul ne saurait s’affranchir de cette interdiction, même si des milliers de musulmans descendaient dans la rue pour exiger la levée de ces interdictions. Le divorce n’est pas admis par le droit catholique mais ce ne serait évidemment pas une raison pour qu’au nom de leur foi, des milliers de catholiques descendent dans la rue pour s’opposer à l’application du droit au divorce. Ce chapitre peut rapidement être clos puisque les lecteurs de « la hune » qui peuvent avoir des convictions religieuses diverses sont d’abord des républicains.

Chapitre 2 : Comment le droit français traite-t-il du mariage ? Là encore, c’est assez simple puisque sans qu’il soit nécessaire de rappeler les quelques articles que lui consacre le Code Civil, le mariage est juridiquement un contrat par lequel les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance,  assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l’éducation des enfants, préparent leur avenir, et contribuent  aux charges du mariage. C’est un contrat, donc, un engagement qui, s’il n’est pas tenu par l’un des co-contractants, peut être rompu avec des conséquences au plan financier et en ce qui concerne les droits et obligations pesant sur les ex époux en ce qui concerne leur famille. On chercherait vainement dans ces articles un droit, une obligation ou une interdiction spécifique à l’un des époux en fonction de son sexe. Par ailleurs, le Code Civil ne subordonne pas la conclusion ou l’exécution de ce contrat à l’existence de sentiments entre les contractants. Le droit ne connaît pas l’amour et n’a donc pas à le gérer. On va donc conclure ce chapitre en soulignant que le mariage civil n’est qu’un engagement contractuel de deux personnes ayant capacité à le souscrire et à en assumer les conséquences. Si un lecteur de « la hune » peut prouver que le Code Civil contient autre chose, qu’il nous écrive, merci d’avance.

Chapitre 3 : Pourquoi ne pas se contenter du PACS qui est également un contrat ? La question peut sembler pertinente sauf que, si un PACS « amélioré » et le mariage civil devenaient des contrats rigoureusement identiques, l’interdiction du mariage civil aux homosexuels et l’obligation qui leur serait faite de conclure un PACS pour s’unir équivaudrait à un marquage social digne des pires moments de l’histoire. Si la loi de la république édicte que deux êtres peuvent s’engager avec les mêmes droits et devoirs l’un envers l’autre, elle a l’obligation de créer un contrat semblable pour des citoyens qui sont égaux devant la loi. Si en revanche on estime que le contrat régissant l’union de deux citoyens homosexuels doit être différent de celui que peuvent souscrire deux citoyens hétérosexuels, il est nécessaire, au regard de notre constitution et de la déclaration des droits de l’homme, de justifier sur un plan juridique l’existence d’une différence ayant pour origine l’orientation sexuelle du citoyen. Le législateur peut tout à fait suspendre ou interdire l’exercice d’un droit à un citoyen mais il s’agit là d’une sanction pénale comme la privation de droits civiques, l’inégibilité temporaire ou définitive, une restriction en matière de circulation etc… Mais la dépénalisation de l’homosexualité intervenue le 4 aout 1982 en France a pour conséquence juridique que la privation du droit au mariage civil pour un couple homosexuel est tout simplement discriminatoire.

Chapitre 4 : Résumé des chapitres précédents : la conviction religieuse est respectable mais totalement inopposable à celui qui ne la partage pas ; par ailleurs, elle ne peut affranchir un citoyen de ses droits et devoirs dans le contexte d’une république laïque. S’il existe dans notre droit des dispositions visant à exclure certains groupes de l’exercice de certains droits (exemple, le droit de vote pour les mineurs, leur capacité à contracter), ces groupes sont identifiés par des critères objectifs comme l’âge par exemple, la reconnaissance d’un handicap pour bénéficier de certains droits exclusifs. Il n’existe cependant pas juridiquement de groupes fondés sur l’orientation sexuelle et il n’y a donc pas matière à exclure certains citoyens de l’exercice de droits fondé sur ce seul critère.

Chapitre 5 : Les enfants. Nul ne viendra nier le fait qu’en l’état de notre science et des possibilités qu’offre notre droit, leur conception ne peut survenir que du rapprochement d’un ovule et d’un spermatozoïde. Il est légitime de penser qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère mais il est tout aussi légitime d’estimer que deux personnes d’un même sexe et qui s’aiment offrent des conditions affectives tout à fait propices à l’épanouissement des enfants. Soutenir le contraire ne repose sur aucune certitude. Chacun s’accordera même pour dire qu’un tel contexte est préférable à celui d’un foyer désuni au sein duquel la maltraitance est susceptible de s’exercer sur l’un des conjoints ou sur les enfants. Bien entendu, il serait tout à fait erroné d’imaginer qu’un couple homosexuel constituerait une assurance contre la désunion ou la maltraitance. Le problème ne se situe pas en ces termes et l’on se rend compte que l’orientation sexuelle n’est pas un facteur objectif de nature à établir avec la moindre certitude que des enfants seraient plus ou moins en danger en fonction de l’orientation sexuelle des conjoints qui s’engagent à les élever. Par ailleurs, avoir seul la charge d’un enfant, ce qui est le cas de mères célibataires, de veufs ou de personnes seules ayant adopté ne semble pas a priori une situation plus enviable que de partager la charge de son éducation avec une autre personne de même sexe. Enfin et c’est sans doute l’élément le plus important, certains couples homosexuels élèvent déjà des enfants, sans qu’il existe la moindre sécurité pour ces derniers dans le cas de la disparition du parent légitime. L’autre, par nature non légitime, n’a aucun droit ni aucune obligation à l’égard desdits enfants, ce qui constitue une insécurité majeure pour ces derniers.

Chapitre 6 : La contestation du projet de loi sur le mariage pour tous est-elle dénuée de toute arrière-pensée politicienne ? Réponse NON. Passons au chapitre suivant.

Chapitre 7 : En guise de conclusion, deux interrogations. Fallait-il faire une loi pour régler une question qui ne concerne qu’une petite partie de la population ? On aurait pu tout aussi bien interroger de la même manière Robert Badinter faisant voter la loi abolissant la peine de mort qui, et c’est heureux, ne concernait qu’une infinitésimale partie des citoyens. L’autre question est plus intime et s’adresse à chacun. Au delà des questions entrevues dans les chapitres précédents, celle de l’homophobie se pose. Hormis quelques radicaux qui affichent leur haine des homosexuels, l’homophobie ne serait-elle pas beaucoup plus présente en chacun de nous que ce que nous voulons nous avouer ? Notre éducation, l’état d’intolérance de notre société à l’égard de ceux qui sont différents sont probablement des facteurs favorisant une homophobie latente en chacun de nous. Sommes-nous tous vraiment certains de n’être pas concernés ? A chacun sa réponse, mais refuser de se poser à soi-même cette question, c’est faire réellement preuve de nullité. 

 

dr

 

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Published by lahune - dans économie-social
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La Hune, pourquoi ?

La hune, sur les anciens navires, c’était la petite plate-forme située en haut du mât sur laquelle on envoyait un matelot pour surveiller la mer, les autres bateaux, voir s’il y avait des récifs… aujourd’hui, alors que les nuages de la crise économique ne cessent d’inquiéter, alors que celui qui a été élu capitaine du vaisseau « France » et ses courtisans semblent plus doués pour faire du vent plutôt que de s’occuper à rendre un peu moins pénibles les conditions dans lesquelles rame un équipage qui pourtant, avait souhaité atteindre de nouveaux horizons… disposer d’une modeste hune supplémentaire ne saurait faire de mal ; c’est la petite finalité d’un ènième blog comme celui-ci.

 

La hune, c’est aussi la « une » des journaux écrits, radios et télévisions, avec un « h » en plus… un h, parfois peut être aussi une hache, non pour pourfendre les journalistes qui dans leur ensemble font leur travail avec beaucoup de conscience, mais de temps en temps, pour rappeler que la médiatisation outrancière de l’information, sa mise en scène à grands coups de paillettes au mépris de règles élémentaires de ce qui doit être prioritaire, doivent être dénoncées comme la vigie le faisait du haut de la hune pour indiquer un danger.

 

Enfin, dans la pénombre dans laquelle nous tentons de nous diriger, on peut caresser le rêve que grâce à tous ceux qui apporteront leur contribution, la hune sera là de temps en temps pour donner un peu plus de clarté « hunaire » au milieu de la nuit dans laquelle voudraient nous laisser dormir des femmes et des hommes politiques de tous bords…

 

A vos plumes, mille sabords !

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